Conditions Générales de Vente
Les pattes à chiens
1. Informations sur le vendeur
Le site Les pattes à chiens est un site de vente en ligne d’accessoires pour chiens et chats (habits, sac à dos, gourdes, brosses, accessoires divers).
Vendeur : Les pattes à chiens
Statut : Entreprise individuelle
Adresse : 4 Impasse Jean Roussière 30 400 Villeneuve les Avignon
E-mail de contact : lespattesachiens@gmail.com
Site internet : https://www.les-pattes-a-chiens.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, par tout client, en France et à l’international.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour chiens et chats :
habits, nœuds papillon, sac à dos, gourdes, brosses et accessoires divers.
Les descriptions et photos sont les plus fidèles possibles.
Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur, texture), sans que cela n’engage la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- Carte bancaire
- Stripe
- PayPal
- Autres moyens proposés sur le site
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés :
- en France
- et à l’international
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le pays et le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs, douanes ou cas de force majeure.
Les prix de nos produits et les frais de livraison affichés sur notre site n’incluent pas les éventuels droits de douane, taxes à l’importation, TVA locale ou frais de traitement dossier exigibles par le pays de destination. Conformément à la réglementation internationale du commerce, ces frais sont à la charge exclusive du client (destinataire).
Les pattes à chiens n’a aucun contrôle sur ces frais, dont le montant dépend de la législation en vigueur dans le pays de livraison du client. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du montant de ces taxes, ni rembourser ces frais si le client s’en acquitte. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de passer commande.
Conformément à la loi, Les pattes à chiens s’engage à déclarer la valeur réelle et la description exacte des produits achetés sur les formulaires douaniers (CN22/CN23). Il nous est strictement interdit de déclarer un colis comme « cadeau » ou de sous-évaluer la valeur de son contenu pour éviter les taxes.
Si le client refuse la réception de son colis en raison du montant des frais de douane, la commande sera considérée comme annulée. Dans ce cas, le client sera remboursé du montant des produits, déduction faite des frais de port aller et retour, ainsi que d’éventuels frais de douane ou de stockage qui nous seraient facturés par le transporteur.
8. Droit de rétractation (France & UE)
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
- non utilisés
- dans leur état d’origine
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Exceptions :
Les produits personnalisés ou utilisés ne sont pas remboursables.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
10. Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage normal pour animaux domestiques.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de dommages causés par une utilisation non conforme
- de réactions ou comportements imprévisibles de l’animal
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de Les pattes à chiens.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.